Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
Les règles simples qui encadrent l’utilisation de ce site.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site d’Horizons Partagés. En naviguant sur le site ou en utilisant le formulaire de contact, vous les acceptez.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion restent à votre charge. L’association s’efforce de le maintenir disponible mais ne garantit pas un accès continu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
3. Contenus et informations
Les informations publiées (présentation de l’association, projets, actualités, galerie) sont données à titre d’information. Elles peuvent évoluer ; les statuts de l’association et les échanges avec son équipe font foi pour les conditions d’adhésion, de participation et de cotisation. Un projet ou un événement annoncé peut être modifié ou annulé.
4. Demandes d’adhésion, de bénévolat et de partenariat
L’envoi d’une demande depuis le site ne vaut ni adhésion, ni engagement de l’association ou de l’expéditeur. L’adhésion, la participation à une activité ou un partenariat suivent la procédure prévue par les statuts et sont confirmés par l’association.
5. Règles d’utilisation du formulaire de contact
En utilisant le formulaire, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, notamment une adresse e-mail valide pour recevoir une réponse ;
- ne pas envoyer de contenu illégal, injurieux, discriminatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas utiliser de moyen automatisé (robot, script) pour envoyer des messages ni chercher à perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
L’association peut ignorer ou supprimer un message qui ne respecte pas ces règles, et bloquer son expéditeur.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Leur reproduction ou réutilisation nécessite l’accord écrit de l’association.
7. Responsabilité
L’association apporte le plus grand soin au contenu du site mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité, ou du contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie. Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la loi.
8. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité et de cookies.
9. Accessibilité
L’association s’engage à rendre le site accessible au plus grand nombre. Voir la déclaration d’accessibilité.
10. Modification des conditions
L’association peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit [À COMPLÉTER : droit applicable : français ou béninois, selon le siège de l’association]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville et pays de la juridiction compétente] sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact de l’association] ou la page Contact.